Conditions générales de vente
Préambule:
La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurer sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l’acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord écrit de notre part. La pierre étant un produit d’origine naturelle, elle est soumise à une variation de nuance et de texture. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables d’un changement courant qui pourrait apparaître.
1) Prix
Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur le jour de la mise à disposition : nos factures prennent effet à cette même date. Nos prix sont établis pour paiement net au comptant.
Les dates d’expéditions ne sont données qu’à titre indicatif.
Sont considérées comme cas de force majeure, nous déchargeant de tous dommages et intérêts et de toutes responsabilités : les grèves soit totales soit partielles survenues chez nous et chez nos fournisseurs et généralement toute réduction forcée de notre activité, manque de matériel, de transport, la guerre, les quarantaines… Notre société se réserve le droit d’effectuer un devis modificatif après avoir effectué le métré chez le client. Dans le cas où le métré donnerait lieu à un devis modificatif, la commande ne sera prise en compte que du dit devis modifié. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas donner suite à ce devis modificatif, toutes les sommes préalablement versées au titre d’acompte seront perdues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
2) Réserves de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (nº80335), nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. Les risques en la garde de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès le jour de la mise à disposition. En cas de non paiement partiel ou total, le vendeur peut demander soit la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur, soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues. En cas de non restitution, les marchandises trouvées en possession de l’acheteur et figurant dans nos catalogues sont considérés comme étant celles impayées.
3) Découpes
Les découpes des plans de travail indiquées sur le bon de commande ne sont qu’à titre indicatif, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ci celles-ci sont nécessaires.
4) Garantie
Notre garantie est limitée au remplacement par simple échange de toute pièce reconnue comme défectueuse pour défaut de fabrication constaté contradictoirement sous réserve que nos fournitures aient été posées conformément aux règles de l’art et mise en œuvre par des professionnels dûment qualifiés et qu’il n’ait pas été fait usage pour leur entretien de produits corrosifs ou abrasifs.
5) Retour
Les retours de marchandises doivent obligatoirement faire l’objet de notre accord préalable et nous sont adressés en franco de port et sous bon emballage. Nous n’acceptons en aucun cas les notes de crédit établies d’office et les déductions directes sur factures non justifiées par des crédits correspondant de notre part.
6) Paiement
Le montant de nos factures est toujours exigible au 5 rue de l'Atlas, 75019 Paris. Nous ne renonçons pas à ce droit quand nous faisons traite sur l’acheteur. En cas de changement de la capacité ou de la situation de l’acheteur, de non paiement à l’échéance, nous nous réservons la possibilité d’annuler les commandes en cours même acceptées ou de demander des garanties, ou le paiement sur facture proforma, et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, même non échues. Tout retard de paiement à une échéance quelconque entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de l’exécution des commandes en cours, la déchéance du terme pour toute commande exécutée et non encore réglée, ainsi que le paiement d’un intérêt de retard au taux de 1.5% toutes taxes en sus à la charge du client, par mois, sur la totalité des sommes exigibles à compter des premiers jours suivant l’échéance et jusqu’à complet paiement. Le règlement s’effectuera de la façon suivante :
- acompte de 50 % à la commande par virement (attention, la mise en fabrication ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte).
- le solde par virement ou par chèque avant ou à la livraison des marchandises avant déchargement du camion.
7) Annulation
Après commande, le client possède un délai de 7 jours de rétraction afin d’annuler sa commande. Toute annulation survenant après ce délai de rétraction, ne fera l’objet d’aucun remboursement d’acompte préalablement versé. Ces sommes viendront compenser les frais engendrés par notre société tant au niveau administratif comme au niveau de commande de matériaux auprès de nos fournisseurs. Dans le cas où l’annulation subviendrait suite à une impossibilité de la part de notre société de fournir le produit, suite à des circonstances issues de cas de forces majeures, l’acompte initialement versé sera restitué au client, déduction faite des frais bancaires et/ou des frais de relevés qu’aura engendré la commande.
Ce remboursement s’effectuera après acceptation écrite de la part du client de la somme pouvant être remboursée.
8) Juridiction
a) en cas de contestation, seuls le tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs pour tout litige avec des clients commerçants.
b) Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlements n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
9) Délai
Nos délais sont donnés à titre indicatif, tout retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.
Préambule:
La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurer sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l’acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord écrit de notre part. La pierre étant un produit d’origine naturelle, elle est soumise à une variation de nuance et de texture. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables d’un changement courant qui pourrait apparaître.
1) Prix
Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur le jour de la mise à disposition : nos factures prennent effet à cette même date. Nos prix sont établis pour paiement net au comptant.
Les dates d’expéditions ne sont données qu’à titre indicatif.
Sont considérées comme cas de force majeure, nous déchargeant de tous dommages et intérêts et de toutes responsabilités : les grèves soit totales soit partielles survenues chez nous et chez nos fournisseurs et généralement toute réduction forcée de notre activité, manque de matériel, de transport, la guerre, les quarantaines… Notre société se réserve le droit d’effectuer un devis modificatif après avoir effectué le métré chez le client. Dans le cas où le métré donnerait lieu à un devis modificatif, la commande ne sera prise en compte que du dit devis modifié. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas donner suite à ce devis modificatif, toutes les sommes préalablement versées au titre d’acompte seront perdues et ne feront l’objet d’aucun remboursement.
2) Réserves de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (nº80335), nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. Les risques en la garde de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès le jour de la mise à disposition. En cas de non paiement partiel ou total, le vendeur peut demander soit la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur, soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues. En cas de non restitution, les marchandises trouvées en possession de l’acheteur et figurant dans nos catalogues sont considérés comme étant celles impayées.
3) Découpes
Les découpes des plans de travail indiquées sur le bon de commande ne sont qu’à titre indicatif, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications ci celles-ci sont nécessaires.
4) Garantie
Notre garantie est limitée au remplacement par simple échange de toute pièce reconnue comme défectueuse pour défaut de fabrication constaté contradictoirement sous réserve que nos fournitures aient été posées conformément aux règles de l’art et mise en œuvre par des professionnels dûment qualifiés et qu’il n’ait pas été fait usage pour leur entretien de produits corrosifs ou abrasifs.
5) Retour
Les retours de marchandises doivent obligatoirement faire l’objet de notre accord préalable et nous sont adressés en franco de port et sous bon emballage. Nous n’acceptons en aucun cas les notes de crédit établies d’office et les déductions directes sur factures non justifiées par des crédits correspondant de notre part.
6) Paiement
Le montant de nos factures est toujours exigible au 5 rue de l'Atlas, 75019 Paris. Nous ne renonçons pas à ce droit quand nous faisons traite sur l’acheteur. En cas de changement de la capacité ou de la situation de l’acheteur, de non paiement à l’échéance, nous nous réservons la possibilité d’annuler les commandes en cours même acceptées ou de demander des garanties, ou le paiement sur facture proforma, et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, même non échues. Tout retard de paiement à une échéance quelconque entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de l’exécution des commandes en cours, la déchéance du terme pour toute commande exécutée et non encore réglée, ainsi que le paiement d’un intérêt de retard au taux de 1.5% toutes taxes en sus à la charge du client, par mois, sur la totalité des sommes exigibles à compter des premiers jours suivant l’échéance et jusqu’à complet paiement. Le règlement s’effectuera de la façon suivante :
- acompte de 50 % à la commande par virement (attention, la mise en fabrication ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte).
- le solde par virement ou par chèque avant ou à la livraison des marchandises avant déchargement du camion.
7) Annulation
Après commande, le client possède un délai de 7 jours de rétraction afin d’annuler sa commande. Toute annulation survenant après ce délai de rétraction, ne fera l’objet d’aucun remboursement d’acompte préalablement versé. Ces sommes viendront compenser les frais engendrés par notre société tant au niveau administratif comme au niveau de commande de matériaux auprès de nos fournisseurs. Dans le cas où l’annulation subviendrait suite à une impossibilité de la part de notre société de fournir le produit, suite à des circonstances issues de cas de forces majeures, l’acompte initialement versé sera restitué au client, déduction faite des frais bancaires et/ou des frais de relevés qu’aura engendré la commande.
Ce remboursement s’effectuera après acceptation écrite de la part du client de la somme pouvant être remboursée.
8) Juridiction
a) en cas de contestation, seuls le tribunal de Commerce de Paris sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs pour tout litige avec des clients commerçants.
b) Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlements n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.
9) Délai
Nos délais sont donnés à titre indicatif, tout retard éventuel ne peut donner lieu à une annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.